Résultats de recherche
Rechercher sur site
177 résultats filtrés pour "régime tva"
« Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif »
Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être publiés par la Direction...
-
professionnel
Actualité
« Comment déclarer et payer mes taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Suis-je concerné ? »
Vous effectuez des prestations de services électroniques au profit de particuliers situés dans d'autres pays de l'UE, vous pouvez être concerné par le mini-guichet TVA.
« TVA _Entreprise hors UE »
Votre entreprise est située hors de l'Union européenne (UE) et effectue des opérations imposables à la TVA en France
« Si j’utilise la filière EDI pour mes déclarations et mes paiements, dois-je tout de même créer un espace professionnel ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quel est mon service des impôts des entreprises compétent ? »
La compétence du service des impôts dépend de la nature de votre activité et de votre lieu d'établissement.
« L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire est-elle payante ? »
-
professionnel
Question Réponse